Conciliation

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Conciliation

La voie judiciaire ne constitue pas le seul moyen de résoudre un différend.

Le législateur encourage désormais les conciliations avant tout procès conformément aux obligations issues des dispositions de l’article 56 du Code de procédure civile.

Dans la limite de son mandat, Me RAJAT est favorable au dénouement transactionnel d’un différend.

En effet, la solution transactionnelle est souvent plus rapide, plus économique et surtout moins éprouvante que la voie contentieuse.

Pour contractualiser l’accord trouvé, Me RAJAT privilégie la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel purgeant le litige et de nature à prévenir le renouvellement de nouveaux conflits.

Il importe aussi de préciser que la voie amiable peut être retenue même lorsqu’un procès a été initié.

En effet, les parties sont toujours libres de résoudre leur différend à l’amiable.