Un peu de légèreté

Un peu de légèreté

La crise sanitaire a été et demeure éprouvante pour tous. Le monde du droit, les tribunaux, la justice peuvent être aussi observés autrement, notamment à la lumière de l’art. Je vous laisse apprécier les représentations artistiques qui en ont été faites à l’occasion du 10ème concours des « Des dessins de justice » organisé le VILLAGE DE […]

Nouvelle adresse

Le cabinet RAJAT AVOCAT est désormais installé dans des locaux situés 30 avenue de la Paix à Strasbourg. Toujours à proximité des juridictions judiciaires et administratives, son accès vous est facilité:   Tram : B ou E, arrêt Lycée Kléber ou Parc des Contades Bus : n°2 arrêt Lycée Kléber Stationnement : Parking place de […]

DE QUELQUES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES ACTIONS EN JUSTICE

  La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable.   Pour mémoire, le jeu du temps est fondamental en matière de procédure.   En effet, passé un certain délai et pour préserver la paix sociale, il n’est plus possible d’agir.   […]

De la résiliation du bail pour défaut d’occupation personnelle des lieux loués

Le contrat de bail est un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qu’il met à la charge de chaque partie au contrat des obligations personnelles et dont la méconnaissance peut justifier la rupture desdites relations contractuelles. La loi du 6 juillet 1989 régissant le bail d’habitation emporte notamment obligation du locataire de jouir paisiblement des lieux donnés en […]

La condamnation du propriétaire ayant autorisé la sous-location répétée d’un appartement à usage d’habitation à une clientèle de passage

  La période estivale conduit son flot de touristes à rechercher un hébergement idéal. Dans le panel des propositions qui existent désormais à son bénéfice, le vacancier n’hésite plus à privilégier la location d’un appartement ou d’une maison appartenant à un propriétaire privé. Précisément, les propriétaires peuvent être tentés de jouer les « hôteliers » de vacances […]

 « Vous n’aurez pas l’Alsace et la Moselle ! » : de quelques particularités du droit local

  Un amendement, sur l’inscription du droit local alsacien et mosellan à la Constitution, a été déposé mercredi 18 juillet 2018 au Parlement. Mais qu’est-ce que ce droit local ? Il s’agit d’un régime juridique applicable exclusivement dans les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, parties de la région Grand Est, et […]

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) :

Le Cabinet RAJAT AVOCAT place la relation de confiance avec le Client au cœur de son intervention. Il est ainsi essentiel qu’il puisse aussi vous assurer la protection de vos données à caractère personnel. C’est ainsi que naturellement, le Cabinet s’est mis en conformité avec les dispositions du Règlement Européen Général de Protection des Données […]

Responsabilité médicale: de l’appréciation des données acquises de la science

Les articles L. 1142-1 à L. 1142-8 du Code de la santé publique définissent les cas d’engagement de la responsabilité des professionnels de santé (faute, responsabilité sans faute, solidarité nationale).   S’agissant de la responsabilité pour faute, l’article L. 1142-1-I du Code de la santé publique dispose que les professionnels de santé « ne sont responsables […]

L’extrait KBIS : vers l’informatisation progressive du Registre du Commerce et des Sociétés en Alsace-Moselle

L’extrait KBIS constitue un élément d’identification d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.   Il constitue un document incontournable pour les entreprises au titre de leurs démarches auprès de l’administration ou des tiers.   Il est encore utile aux praticiens du droit pour identifier une partie adverse dans le cadre d’une procédure […]

LE CABINET RAJAT AVOCAT VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX

C’est avec gratitude que le cabinet RAJAT AVOCAT se tourne vers celles et ceux qui rendent possible notre succès. Cette année encore, nous mettrons tout  en œuvre pour vous conseiller, vous assister, vous sécurisez à la hauteur de votre confiance. Très belle année à vous!