Les honoraires de
Me RAJAT a le souci d’aborder la question de la rémunération de ses prestations en totale transparence pour que son client puisse accepter son concours en parfaite connaissance de cause, et après avoir été dûment et préalablement informé.
La question est abordée dès le premier rendez-vous et au besoin, lors d’un premier contact téléphonique.
Selon la situation financière de son client, la nature de son dossier, sa difficulté et le temps devant y être consacré, Me RAJAT définira avec vous le montant de ses honoraires et les modalités de son règlement.
Me RAJAT vous éclairera aussi sur les mécanismes autorisant le remboursement plus ou moins intégral des frais engagés par une partie succombant à un procès, ou au travers de clauses d’un protocole transactionnel ou d’un contrat.
La question du financement des honoraires supposera ainsi d’aborder plusieurs points incontournables, dont il sera exposé ici, quelques points synthétiques.
- Maitre RAJAT déterminera si vous êtes en mesure de prétendre au bénéfice d’une garantie défense-recours.
Cette garantie peut figurer dans un contrat spécifique de protection juridique ou être stipulée dans un autre contrat d’assurance dont vous êtes bénéficiaire (habitation, dommages-ouvrage, responsabilité civile, voiture…).
Si tel est le cas, Me RAJAT entend vous préciser que l’assureur ne peut vous imposer le choix de l’avocat.
La mise en œuvre d’une telle garantie n’est pas anodine, puisque tout ou partie des honoraires de votre avocat et des frais de la procédure (expertise, huissiers) peuvent être pris en charge par votre assureur.
- Votre situation financière ne doit pas vous priver du concours d’un avocat.
Me Anoja RAJAT est ainsi susceptible d’intervenir dans des dossiers relevant de l’Aide juridique (appelée aussi « Aide juridictionnelle »).
Me RAJAT vous renseignera sur les seuils de ressources et les pièces à réunir pour le dépôt d’un dossier, et vous orientera utilement dans vos démarches à ce titre.
- Si les honoraires doivent être supportés par le client totalement ou partiellement, Me RAJAT vous exposera aussi les différentes modalités de rémunération susceptibles d’être retenues.
A ce titre, elle soumettra au client, une convention d’honoraire correspondant aux diligences prévisibles à venir.
Aux termes de cette convention, l’honoraire pourra être déterminé :
Ce mode de détermination des honoraires sera privilégié dans le cadre des dossiers contentieux où il peut apparaitre délicat d’estimer par avance et de manière précise le temps nécessaire au traitement de l’affaire.
Me RAJAT s’attachera néanmoins à vous alerter approximativement sur le budget prévisionnel de la procédure.